Mentions légales

 

INTRODUCTION

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les normes d’utilisation de ce portail web, comprenant par celui-ci toutes les pages et leurs contenus, propriété de Bancalejo S.L., qui sont accessibles via le domaine www.restaurantejuanmoreno.es. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. L’utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre portail Web, car celui-ci et les conditions d’utilisation y contenues peuvent être sujets à modifications.

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’obligation d’information contenue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, voici les renseignements concernant l’entreprise :

Nom de l’entreprise : Bancalejo S.L.

CIF : B04296174

Adresse : Carretera Ronda, 3, CP 04620 VERA, Almeria

Téléphone : 950393051

Courriel : info@restaurantejuanmoreno.es

Nom de domaine : www.restaurantejuanmoreno.es

 

UTILISATEURS ET UTILISATRICES :

L’accès et l’utilisation de ce portail, donne la condition d’UTILISATEUR / UTILISATRICE, qui accepte, à partir de cet accès et de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions mentionnées seront applicables quelles que soient les Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

 

UTILISATION DU PORTAIL :

Il donne accès à diverses informations sur notre entité, sections de contact, hyperliens vers les réseaux sociaux, ci-après contenus appartenant à Bancalejo SL ou à ses licencieurs, auxquels l’utilisateur ou l’utilisatrice peut avoir accès. L’utilisateur ou l’utilisatrice assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui soit nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre la réponse à vos questions dans les rubriques contact de ce site, etc. Dans ledit enregistrement, l’utilisateur où l’utilisatrice sera responsable de fournir des informations vraies et licites.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Bancalejo SL, soit par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.2, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, sont expressément interdites, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Bancalejo SL . À aucun moment, sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site ou de son contenu ne confère à l’utilisateur ou à l’utilisatrice de droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus. L’utilisateur ou l’utilisatrice accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Bancalejo S.L. Dans le cas où l’utilisateur ou l’utilisatrice envoie des informations de toute genre à Bancalejo S.L. par l’un des moyens activés à cet effet sur notre portail Web, l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire en toute liberté, que lesdites informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucun autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

Bancalejo S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre d’exemple: erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter. Le contenu, les informations et les conseils exprimés dans ce portail Web doivent être compris comme purement indicatifs. Bancalejo S.L. ne répond en aucune manière à l’efficacité ou à l’exactitude de ceux-ci, étant exonéré de toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui les utilisent.

Le contenu et les commentaires apportés par des tiers peuvent être publiés sur ce site. Bancalejo S.L. n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ceux-ci, étant exonéré de toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui les utilisent. Bancalejo S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucun type de limitation. De même, la société décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité ou de continuité de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Web susceptibles de provoquer des altérations de votre système informatique. Bancalejo S.L. décline toute responsabilité pour les services et informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci, car il ne contrôle ni exerce aucun type de surveillance sur les sites Web de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs et utilisatrices d’agir avec prudence et de consulter les conditions légales qui sont exposés dans lesdits Webs. De même, les utilisateurs et utilisatrices qui envoient tout type d’informations, s’assureront qu’elles sont véridiques et qu’elles ne violent aucun droit de tiers ou la législation en vigueur. Si vous pensez qu’un contenu ou une information sur ce site viole un droit légitime ou la législation en vigueur, nous vous serions très reconnaissants de nous contacter par les moyens que vous jugez appropriés, soit à l’adresse e-mail info@restaurantejuanmoreno.es soit au numéro de téléphone 0034 950393051 afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

 

MODIFICATIONS:

Bancalejo S.L. se réserve le droit de faire les modifications qu’il juge appropriées à son portail sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par le portail, aussi que la manière dont ils sont présentés ou situés dans ledit portail.

 

LIENS:

Dans le cas où sous le nom du domaine il y a des liens qui tombent sur d’autres sites d’Internet, Bancalejo S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et leurs contenus. En aucun cas Bancalejo S.L. n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web de tiers, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites d’Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

L’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît et accepte que Bancalejo S.L. ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur ou l’utilisatrice pourrait subir en raison de la disponibilité des sites Web ou des ressources externes mentionnés, ou en raison de la crédibilité qu’il accorde à l’exhaustivité, la précision ou l’existence de tout type de publicité, de produits ou d’autres matériels proposés via ledit site Web ou d’autres ressources.

 

DROIT D’EXCLUSION :

Bancalejo S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services offerts sans préavis, par sa propre demande ou par des tiers, aux utilisateurs et utilisatrices qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

GÉNÉRALITÉS :

Bancalejo S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES :

La relation entre Bancalejo S.L. et l’utilisateur ou l’utilisatrice sera régi par la réglementation espagnole en vigueur. Et tant que la réglementation en vigueur à cet effet prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, tout litige entre le responsable du site Web et l’utilisateur ou l’utilisatrice sera soumis aux cours et tribunaux de la ville d’Almeria.

 

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE :

Nous vous informons qu’en cas de problème qui puisse dériver du service souscrit ou du produit vendu, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, à savoir : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES